Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Peren Patrimoine
 Forme juridique : SASU
 Capital social : 300 €
 Siège social : 8, rue Brahms 34690 FABREGUES 
 Numéro SIREN : 934 625 609
 RCS : MONTPELLIER
 TVA intracommunautaire : FR77934625609
 Téléphone : 06.45.77.97.87
 Email : admin@peren-patrimoine.fr

Directeur de la publication : SAINT-MARD Marianne

2. Hébergement

Hébergeur : SQUARESPACE
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL]

3. Activité réglementée

L’activité exercée est celle de Conseiller en Gestion de Patrimoine, comprenant notamment :

  • Conseil en investissements financiers

  • Courtage en assurance

  • Courtage en opérations de banque et services de paiement

  • Conseil patrimonial global

Statuts réglementaires

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro : 25001194

  • Membre de l’association agréée par l’AMF : CNCEF

  • Courtier en assurance (COA), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 25001194

  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 25001194

4. Responsabilité civile professionnelle

Le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de :
Compagnie : LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
Adresse : 42 rue Washington 75008 Paris
Police n° : MRCPAT2202412FR00000000062765A00

5. Autorités de contrôle

  • Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site peut collecter des données personnelles via :

  • Formulaire de contact

  • Prise de rendez-vous

  • Cookies

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Peren Patrimoine représentée par Marianne SAINT-MARD

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Fournir des informations ou des services

  • Assurer le suivi commercial et relation client

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Les obligations légales

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et à ses éventuels prestataires techniques. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : admin@peren-patrimoine.fr

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. Cookies

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  • D’améliorer l’expérience utilisateur

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :

Médiateur : MED CONSO DEV
Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois SAS Immeuble l’Horizon – Esplanade de France 3 rue Jacques Constant Milleret 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.medconsodev.eu/

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.